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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Demezistore l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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- Propriétaire : Demezistore/ Dembele slimane / 78, Avenue des champ-Elysées; bureau 326, 75008 Paris
- Contact mail : contac@demezistore.fr
- Editeur : Demezistore
- Webmaster : webador– contact@demezistore.fr
Mentions légales concernant le responsable éditorial du site internet.
- Directeur de la publication : Demezistore
- Responsable de la rédaction : Demezistore
Mentions légales concernant l'hébergeur du site internet.
- Hébergeur : webador
Legal Department
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Demezistore qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Demezistore s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Demezistore et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de. Cependant, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.demezistore.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.demezistore.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Demezistore ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.demezistore.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.demezistore.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.demezistore.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Demezistore et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.demezistore.fr .
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
Le site www.demezistore.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Demezistore . Cependant, Demezistore n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.demezistore.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Condition d'utilisation
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Politique d'expedition
Demezistore livre ses Produits en France, dans tous les pays de l'Union Européenne et dans les pays suivants : Sénégal
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, Demezistore procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
Demezistore s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Demezistore , par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Demezistore ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
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Conditions de ventes
1 – Préambule
Le site marchand www.demezistore.fr est exploité par la société Dembouz Demezi, ayant son siège social au 78, Avenue des Champ-Elysées, Bureau 326, 75008 Paris .
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Dembouz Demezi pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.demezistore.fr , sauf accord écrit préalable différent.
Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site www.demezistore.fr, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site www.demezistore.fr, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.
2 – Prix
2-1 – Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
2-2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Demezistore . Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
2-3 – Toutes les commandes sont payables en Euros.
2-4 – Demezistore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site www.demezistore.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Demezistore jusqu’au complet paiement du prix.
3 – Commande et Validation
3-1 -Les clients de la société Dembouz Demezi doivent être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. La société Dembouz Demezi se réserve le droit de refuser une commande si le client en question présente un défaut de paiement dans son historique de commande.
3-2 -Les présentes conditions sont consultables sur le site www.demezistore.fr. sur demande du client, celles-ci peuvent être envoyés par courrier électronique ou postale.
3-3 -Quand le client clique sur le bouton « Passer ma commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Demezistore constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Demezistore et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3-4 – Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui-même sur son compte Client et sur sa commande pour assurer son bon traitement. La société Dembouz Demezi ne pourra pas être tenue responsable de délais ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société Dembouz Demezi consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client.
4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de commande. Si les articles s’avéraient indisponibles après la commande, la société Dembouz Demezi en informerai et inviterai le client à annuler ou à modifier sa commande
5 – Le paiement
Le paiement de la totalité du prix s’effectue à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale et internationale) et carte accréditive (American Express) Apple Pay
La société Dembouz Demezi met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
6 – Politique de retour et SAV
6-1 – Conformément aux articles L 121-16 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour retourner l’article (ou) les articles commandé(s) sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, complets, neufs, non portés, non lavés.
Adresse de retour :
Dembouz Demezi
78, Avenue des Champ-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés ou tachés par le client ne seront pas remboursés.
Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client.
6-2 – Echange de taille : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison s’il souhaite changer la taille de son produit. Il devra en informer Demezistore par email afin de procéder à l'échange, à l'adresse suivante : contact@demezistore.fr
Avant de faire le renvoi, le client doit s’assurer de la bonne disponibilité de la taille qu’il veut échanger. Si le produit est en stock, alors Demezistore renverra la nouvelle taille, une fois le retour produit du client reçu et contrôlé par l’équipe Demezistore . Si le produit n’est plus en stock, alors Demezistore proposera les modèles disponibles dans la taille souhaitée. Si le client ne souhaite pas d’autre modèle, alors il sera remboursé.
Les articles retournés incomplets, endommagés, détériorés, tachés ou dont l'étiquette a été retirée par le client ne seront pas échangés.
Les risques et frais de retour sont toujours à la charge du client. Nous recommandons d'utiliser le service de lettre suivie pour le renvoi du produit.
Les frais d'expédition pour le renvoi du nouveau produit au client seront à la charge de Demezistore .
Adresse de retour :
Dembouz Demezi
78, Avenue des Champ-Élysées, Bureau 326, 75008 paris
Nous invitons le client à renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve et donnant date certaine à son envoi (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, lettre suivie, etc.).
6-3 – Si le retour est dû à une erreur de la part de Demezistore, les frais de livraison de l’aller et de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés. Pour ceci le client doit joindre dans son colis de retour un justificatif de frais de transport pour pouvoir être remboursé.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, des articles retournés.
Pour toute autre information, réclamation, le client devra s’adresser au service client Demezistore en mentionnant la référence et date de commande :
Par courriel : cantact@demezistore.fr
Par courrier :
Dembouz Demezi
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6-4 – Politique de retour Hors France Métropolitaine.
Les frais de retours et d’échange sont aux frais du client en dehors de France. Hors CEE, les droits et taxes douaniers, et frais de formalités sont à la charge du client.
ATTENTION : LES ARTICLES EN SOLDES OU EN PROMOTION NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT NI D'UN ÉCHANGE
8 – Propriété intellectuelle
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9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Demezistore ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Demezistore ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes.
Demezistore ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
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10 – Protection des données personnelles
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En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
11 – Modification des conditions générales de vente
Demezistore se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.
12 – Droit applicable
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